Intervention de Marie-Hélène Amiable

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Dans le rapport « Pour une politique de consommation durable en France » que vient de remettre le Centre d'analyse stratégique, celui-ci préconise d'encourager l'État et les collectivités territoriales à adopter des politiques de consommation et de commande publique durables, de soutenir les expérimentations locales et d'intégrer les bases de la consommation durable dans l'enseignement dès le plus jeune âge. Il suggère ainsi, rejoignant en cela une proposition du Conseil national de l'alimentation, de débuter l'éducation nutritionnelle dès l'école maternelle, avec le repas pris à la cantine comme support pédagogique en intégrant le bio.

Or, contrairement à l'État qui, selon la circulaire du 2 mai 2008, se devra de proposer, à l'horizon 2012, 20 % d'aliments biologiques dans ses restaurants collectifs, seul un fort engagement conduit actuellement certaines collectivités exemplaires à proposer ce type d'alimentation.

Ainsi, en relançant, avec la FCPE et la Ligue de l'enseignement, sa campagne « Oui au bio dans ma cantine », le WWF vient de déplorer qu'il y ait moins de 2 % de bio dans les écoles.

En fait, le volontarisme dont doivent faire preuve les collectivités, volontarisme qui est encore plus aléatoire quand la restauration collective a été déléguée au secteur privé, est limité par le surcoût qu'induit généralement l'achat de ces aliments. La décision de consommer local et de réduire l'empreinte carbone se heurte parfois, non seulement aux codes des marchés publics, mais surtout au manque d'aides, notamment pour les communes les plus en difficulté, et à la faiblesse de la production : en Île-de-France, par exemple, seulement 0,9 % de la surface agricole était consacrée au bio en 2009, alors que le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif national de 6 % pour 2012.

En pleine campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé en signant le Pacte écologique, reconnaissant par là même que les pouvoirs publics doivent favoriser le développement massif de l'agriculture biologique et de l'agriculture raisonnée et s'engager à approvisionner les restaurations collectives avec ces produits.

Le Pacte proposait en effet le transfert d'une part des subventions, en particulier de la politique agricole commune, aux agriculteurs les plus respectueux de l'environnement. Il s'agissait précisément de plafonner le montant des subventions aux agriculteurs les plus aisés et d'utiliser les fonds ainsi dégagés pour la vente sous contrat de qualité et de proximité à la restauration collective, en commençant par les écoles primaires.

Quatre ans après, qu'en est-il de cet engagement ?