Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Nathalie Kosciusko-Morizet sur le projet de construction, par la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, d'une nouvelle usine de traitement de l'eau brute, au sein de laquelle est intégrée une unité de dessalement.

Ce projet a pour objectif de sécuriser l'alimentation en eau de Belle-Île qui s'est trouvée en situation de pénurie en 2005, des actions de maîtrise des consommations et d'amélioration du rendement des réseaux étant menées en parallèle.

Le dossier a été déposé par la communauté de communes et n'a pas encore fait l'objet d'un refus formel de la part des services de l'État, mais simplement d'un avis consultatif au titre de la loi sur l'eau. Si l'avis est négatif pour des raisons liées à la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le principe de réalisation d'une telle usine de traitement n'est pas remis en cause.

En effet, les services locaux de l'État et les élus ont travaillé tout récemment sur autre solution qui permettrait de trouver une localisation conforme à la loi « littoral », à laquelle on ne peut déroger en dehors des cas prévus par les textes.

Soyez assuré que les services de l'État accompagneront la collectivité afin de trouver rapidement une solution dans le respect tant des principes de la loi que des intérêts de la communauté de communes.

Je suis tout à fait conscient que la situation de Belle-Île-en-Mer n'est pas celle d'une commune de Vaucluse. De tels équipements imposent forcément des contraintes qui ne sont pas toujours faciles à respecter dans un espace à la fois protégé et restreint comme celui de Belle-Île-en-Mer.

Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même veillerons tout particulièrement à ce que l'on trouve une solution pratique. Selon les services du ministère, une modification de la loi ne serait pas nécessaire. Nous ferons le nécessaire pour trouver une solution qui permette à la fois de respecter la loi « littoral » et de tenir compte de la spécificité de Belle-Île-en-Mer.

Vous avez alerté plusieurs fois nos services sur ce dossier auquel vous êtes très attentif. Nous veillerons à trouver une solution rapide dans l'intérêt commun.