Intervention de Thierry Mariani

C'est pourquoi Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a demandé aux services de la direction générale de l'aviation civile de mieux vérifier l'application des mesures réglementaires déjà prises – plages horaires de moindre bruit et modification du tour de piste. Ces mesures doivent être respectées par tous les pilotes. Il n'est pas acceptable que certains usagers de l'aérodrome ne les appliquent pas et gâchent l'effort de tous les autres pour diminuer les nuisances sonores. Les services de l'aviation civile vont augmenter les contrôles et veiller à leur efficacité.

S'agissant des améliorations encore possibles, il est vrai que l'urbanisation croissante des alentours de l'aérodrome ne permet plus d'espérer des gains importants par la seule optimisation des trajectoires. Aussi faudra-t-il peut-être envisager d'autres mesures plus sévères, telle l'extension des plages de moindre bruit, voire de silence total, tout en veillant à préserver la situation économique des entreprises concernées. Ces mesures seront à examiner par la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome, qui regroupe toutes les parties prenantes,

Au-delà du cas précis de l'aérodrome de Toussus-le-Noble, nos services sont conscients de la difficulté de mettre en place des mesures d'atténuation adaptées aux nuisances sonores causées par l'aviation générale. En la matière, les plaintes des riverains concernent plus les tours de piste que les décollages et les atterrissages. Or, si les normes internationales de certification acoustique des avions se fondent entre autres sur le bruit causé par le décollage et l'atterrissage, elles ne prennent pas en considération celui occasionné par le tour de piste.

De ce fait, les mesures de restriction fondées sur la certification acoustique internationale sont mal adaptées au cas particulier des nuisances causées par l'aviation légère, que vous avez à de multiples reprises dénoncées.

C'est pourquoi mes services développent actuellement une classification acoustique spécifique à l'aviation légère, fondée sur le bruit généré pendant les tours de pistes. Elle permettra de définir des mesures de restriction plus en rapport avec les nuisances réelles subies par les populations riveraines et donc plus efficaces.

Je vous sais particulièrement sensibilisé sur ce dossier. En attendant une amélioration ultérieure de certains équipements, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même sommes à votre disposition pour chercher les solutions possibles, au cas par cas, à chaque fois que vous serez alerté par des riverains.