Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Maurice Leroy, qui est en déplacement avec le Président de la République, et qui m'a chargée de vous répondre.

La création d'un identifiant postal unique participerait, vous l'avez souligné à juste titre, de la création d'une identité forte du plateau de Saclay, que le ministre de la ville appelle de ses voeux, à l'instar de ce qui a été fait pour le secteur de La Défense. Ses services, en liaison avec ceux de La Poste, ont donc examiné cette possibilité.

Malheureusement, s'orienter vers l'adoption d'un code postal unique est juridiquement complexe et pourrait nuire à la qualité de la distribution du courrier sur l'ensemble du territoire concerné. En effet, la norme AFNOR précise que la ligne de l'adresse postale comprend le nom de la commune de destination ainsi que le code postal associé. Ne peuvent y figurer que des communes nommées et reconnues par le ministère de l'intérieur, inscrites au code officiel des communes publié par l'INSEE.

Par ailleurs, la législation européenne invite à adopter des spécifications précises et homogènes en matière de données géographiques, spécifications dont l'adresse fait explicitement partie. Il est donc délicat pour La Poste de créer un code spécifique pour des quartiers ou des zones d'activité s'étendant sur plusieurs communes.

En outre, l'établissement public s'est engagé depuis plusieurs décennies à figer les codes postaux sur l'ensemble du territoire car cette stabilité répond aux attentes des collectivités et des entreprises, les changements de code engendrant un nombre élevé de plis non distribuables. Les conséquences d'un changement de code postal sur la qualité de la distribution et d'autres services rendus à la population se sont bien souvent révélées plus défavorables pour les communes et pour leurs habitants que les avantages espérés.

Toutefois, Maurice Leroy a demandé à La Poste d'approfondir l'analyse de l'éventuelle création d'un code postal unique en cherchant à concilier les différentes contraintes et les souhaits exprimés par les élus, les entreprises et la population.

D'ores et déjà, faire figurer la mention « Paris-Saclay » sur la ligne de l'adresse, celle qui précède le code postal et l'indication de la commune et permet l'inscription d'un lieu-dit ou d'une mention spéciale, est possible. Cette solution permettrait de répondre au souhait de visibilité de l'établissement public tout en préservant l'identification des quelque cinquante communes de l'Essonne et des Yvelines couvertes par Paris-Saclay.