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Intervention de Pierre Forgues

Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Application du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Forgues :

Je ne vous demandais pas, madame la secrétaire d'État, de me décrire le contenu du traité, car je le connais. Je souhaitais une réponse sur le respect de ce traité par notre pays.

Bruno Le Maire, dites-vous, soutient les initiatives parlementaires. Très bien, mais je lui demande d'agir car, pour l'instant, les agriculteurs et les consommateurs français ne sont pas protégés par le traité, que nous aurions tout de même pu trouver le temps, depuis 2005, de transposer !

La réponse qui vient de nous être donnée par les services du ministère de l'agriculture montre la désinvolture du ministre à notre égard.

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