Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Depierre, la construction de sept salles de type Arena devrait nous permettre de répondre, dans cinq ans, aux objectifs fixés par le rapport Costantini pour les salles de grande dimension destinées à l'accueil de compétitions couvertes. Nous avons dégagé des financements sur les fonds du CNDS pour aider les salles Arena qui le demanderaient. Tel a été le cas de celle de Lille. Cela dit, nous ne rencontrons pas de difficultés particulières. Nous ne sommes pas saisis de demandes de celles de Montpellier, Bordeaux et Nanterre. Nous attendons celles, éventuelles, d'Orléans, Dunkerque et du Grand Lyon. Rappelons que le besoin exprimé est de sept salles de plus de 10 000 places, dont une de plus de 15 000 et une de plus de 20 000.

La localisation du futur équipement de natation de niveau olympique, qui nous permettra enfin d'accueillir des compétitions internationales, est suspendue à une éventuelle décision de l'entreprise Veolia de s'installer à Aubervilliers, sur le terrain où nous souhaitons implanter cet équipement. Cette société n'ayant prévu d'annoncer sa décision définitive qu'après les prochaines échéances électorales, il nous faut patienter mais, entre-temps, n'écarter aucune opportunité. Nous nous sommes en effet moralement engagés auprès de la Fédération française de natation à ce que le projet de construction soit signé avant la fin de l'année. L'État a réservé pour cette réalisation une enveloppe de 15,9 millions d'euros. Le Président de la République est particulièrement attentif au respect de cette échéance.

La Fédération française de basket-ball a effectivement annoncé au CNDS une candidature commune de la France et de l'Allemagne pour l'organisation de l'Euro-2015 masculin. Le coût prévisible de cette manifestation – de 30 millions d'euros – serait ainsi réparti entre les deux fédérations. Donner une dimension européenne à nos candidatures me paraît de bonne politique. De nouveaux pays candidats n'hésitent pas à dégager des moyens considérables. Or, nous sommes comptables des deniers publics devant les contribuables et l'opinion publique. Je n'imagine pas pouvoir vous proposer, de la part de l'État, une enveloppe de 100 à 140 millions d'euros pour la communication destinée à appuyer la candidature d'Annecy à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver.

Pour la régulation des paris en ligne, nous attendons les propositions du président de l'ARJEL. Une implication européenne est également indispensable. M. Michel Barnier, commissaire européen, a annoncé une prochaine communication : les paris en ligne relèvent en effet de sa compétence. Aujourd'hui, des joueurs étrangers viennent parier sur des compétitions de niveau infranational ! Nous devons réglementer ces type de paris, voire, eu égard à la difficulté à les surveiller, les interdire.

Madame Fourneyron, pour calculer les moyens financiers affectés par l'État au sport, il faut ajouter aux crédits budgétaires ceux du CNDS, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports, qui lui impose ses orientations. Depuis 2000 ou 2001, l'accroissement du total de ces deux budgets est de 60 % environ. Cette année, les moyens financiers publics consacrés au sport sont en progression de 1,6 %.

Quant aux moyens humains, il a été décidé que les cadres techniques auprès des fédérations ne seraient pas touchés par la révision générale des politiques publiques. En revanche, une inspection a été engagée pour étudier leur répartition entre les fédérations, ainsi que la définition précise des missions de chacun.

Même si la liste, obsolète, des événements sportifs d'importance majeure dont la diffusion doit être assurée en accès libre doit être revue, il n'est pas sûr que la révision du décret du 22 décembre 2004 qui la définit permettra d'en augmenter sensiblement le nombre. En effet, la directive européenne « Télévision sans frontières » devra être respectée. Celle-ci soumet à quatre critères l'obligation de diffusion en accès libre : le sport diffusé doit avoir un écho particulier dans le pays ; il doit faire partie de son identité culturelle ; l'une des équipes jouant le match doit être une équipe nationale ; enfin, ce type de diffusion doit attirer un large public. Si nous remettons ce décret en chantier, nous devrons veiller à résister aux pressions en faveur d'une réduction de la liste.

Nous souhaitons aussi, en liaison avec le ministère de la culture, rendre beaucoup plus clair sur le sujet du sport le nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions. Je compte aussi sur vous pour nous y aider. Pourrions-nous créer ensemble un groupe de travail ? Les dispositions de l'actuel COM relatives au sport sont plus que laconiques.

Les retraites des sportifs de haut niveau seront financées par l'État. Je ne suis pas hostile à ce qu'elles s'imputent sur le budget du ministère des sports car il s'agit d'une mesure légitime, et il y avait là, à l'encontre des sportifs, une injustice de longue date. De plus, à l'échelle de la Nation, les montants ne sont pas considérables : 4 millions d'euros pour un peu plus de 1 200 sportifs. Ma priorité absolue est la finalisation du dispositif cette année.

Quels enseignements tirons-nous du choix du Qatar pour l'organisation du championnat du monde de handball en 2015 ? Nous devons d'abord analyser les critères des fédérations internationales pour l'évaluation des candidatures. Selon nombre de spécialistes, l'impact de la règle de l'alternance entre les continents aurait été essentiel ; le championnat 2011 ayant été organisé en Europe, les chances de la France pour 2015 auraient été très faibles. Reste aussi que l'organisation de candidatures est de plus en plus coûteuse en lobbying et en marketing. Pour y faire face, il faut sans doute soit présenter des candidatures communes avec d'autres pays, soit réussir à affirmer les principes démocratiques face à la course à l'argent. Nous devons aussi – même si le handball n'est pas concerné par cette réflexion – professionnaliser nos candidatures.

Quelle stratégie pour les enjeux éthiques en Europe ? Aujourd'hui, la lutte contre le dopage, contre la corruption, la surveillance des paris en ligne, le fair-play financier – dont la régulation de la mobilité des joueurs à l'issue de leur formation par un club –, l'introduction de directions nationales de contrôle de gestion (DNCG) au sein des fédérations réclament de plus en plus un traitement européen.

J'ai évoqué ces points la semaine dernière à Bruxelles avec la commissaire européenne chargée du sport, Mme Androulla Vassiliou, et M. Michel Barnier. Mme Vassiliou a récemment indiqué que la Commission allait adhérer à la convention du Conseil de l'Europe contre le dopage. C'est un premier pas. Cependant, nous l'avons également fortement incitée à constituer pour l'Union européenne un socle minimal commun de dispositions en faveur de la lutte contre le dopage. Jusqu'à aujourd'hui, l'Europe du sport s'est construite en dehors de l'Union européenne, et sans la Commission. Dès lors qu'il existe un marché européen du sport, l'Union européenne se doit d'y jouer un rôle régulateur mais, pour y parvenir, le chemin est encore long. La première réunion – informelle – entre ministres des sports européens est prévue pour la mi-février. J'y évoquerai ce point. La France ne peut travailler seule.

Les piscines partagent avec les patinoires la spécificité d'un fonctionnement déficitaire. L'État devrait aider au développement d'une expertise sur des piscines au fonctionnement aussi peu déficitaire que possible, voire équilibré. De telles piscines existent, paraît-il. Des modèles plus écologiques pourraient constituer une voie d'avenir. En participant à un groupe de travail commun, vous pourriez accéder aux conclusions des experts. Les piscines Tournesol sont désormais en fin de vie.

Madame Buffet, une participation financière du ministère des sports et de l'ANRU au plan de rattrapage de l'équipement sportif de la Seine-Saint-Denis a été sollicitée. Cependant, la mise en oeuvre de la concertation est de la responsabilité du préfet. Les réunions techniques internes ont commencé il y a trois semaines.

La lettre de cadrage que je viens d'envoyer au CNDS fixe deux priorités pour les clubs. La première est la pratique du sport pour les personnes handicapées – handisport ou sport classique adapté. Les barrières à franchir sont nombreuses et les marges de progression considérables : 5 % seulement des personnes handicapées pratiquent un sport. La deuxième priorité est la pratique du sport pour les jeunes filles ; celles des quartiers en sont exclues en quasi-totalité.

M. Jacques Rogge, le président du Comité international olympique, a soutenu la candidature d'Annecy pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver. Citant l'exemple de Rio de Janeiro, il a expliqué que la décision se jouait dans les derniers mois. Je dois le rencontrer très prochainement. Je solliciterai ses conseils pour mieux porter nos candidatures.

Monsieur Féron, nous avons imaginé plusieurs dispositions pour faciliter la construction des stades en vue du championnat d'Europe de football 2016. Une proposition de loi a été déposée, concernant notamment les BEA. Nous sommes favorables à ces dispositions.

Une convention a été conclue entre le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et l'Agence du service civique.

Nous finançons le dispositif d'accompagnement scolaire des « orphelins de 16 heures », pour un montant annuel de 20 millions d'euros environ, via une aide à la fois au fonctionnement et à l'investissement.

En effet, les règles françaises et allemandes régissant les courses hors stade diffèrent. Pour moi, l'encadrement médical de ces courses doit être amélioré : vous connaissez la « mort subite du sportif ». Aujourd'hui, les exigences médicales sont trop faibles et les messages sur la nécessité d'une bonne condition physique trop discrets. L'harmonisation entre la France et l'Allemagne doit donc se faire plutôt vers le haut que vers le bas.

Monsieur Juanico, dans la nouvelle lettre de cadrage du CNDS, nous avons rappelé fortement que la première mission des clubs, leur priorité, c'est le développement du sport pour le plus grand nombre ; c'est cette action qui permet l'identification des talents, et, ensuite, leur soutien jusqu'au plus haut niveau. La pratique de la compétition ne doit venir qu'en second lieu. Pour autant, la situation de premier sport scolaire du handball y facilite aussi la détection de talents !

Monsieur Grosperrin, une première concertation avec le mouvement sportif a permis, pour l' « assemblée du sport », l'identification de six thèmes de travail : le sport pour tous, le sport de haut niveau, les questions éthiques, l'emploi et la formation – le sport doit montrer qu'il participe aux dynamiques de créations d'emplois et d'insertion professionnelle –, la gouvernance du sport et, enfin, son financement. Ces thèmes seront soumis pour avis aux autres acteurs, notamment aux collèges élus et aux collectivités territoriales. Leur liste vous sera aussi soumise pour avis, et vous la complèterez si vous le jugez utile.

Je vous rassure, le judo n'est pas seul à m'avoir interrogée sur l'octroi des dan : le karaté l'a fait aussi ! Si une proposition de loi était déposée pour le réguler, nous y serions très favorables. Beaucoup d'acteurs s'autoproclament aptes à délivrer des dan un peu, voire franchement, factices.

Monsieur Deguilhem, les moyens sur les territoires ont été regroupés dans les directions départementales de la cohésion sociale, sous l'autorité du préfet, et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Instaurer un lien entre le sport et la cohésion sociale est salutaire. Pouvoir s'appuyer sur les moyens territoriaux de celle-ci est pour nous un atout. De plus, le rôle de communion et d'effacement des barrières sociales du sport a été trop longtemps oublié.

Je l'ai déjà dit, la révision générale des politiques publiques n'aura aucune conséquence sur les cadres techniques mis à la disposition des clubs.

Enfin, pour vingt et un postes, un concours d'inspecteur de la jeunesse et des sports a été ouvert pour la première fois depuis 2006. Il n'est pas question aujourd'hui de concours commun avec la santé.

L'autonomie des universités me semble plutôt une chance pour les étudiants sportifs de haut niveau. Grâce à elle, nous allons pouvoir expérimenter de nouveaux dispositifs avant de les diffuser en cas de succès. À part dans les unités de formations et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives (UFR STAPS) et dans quelques grandes écoles, nous partons presque de zéro.

La « civi-conditionnalité », monsieur Herbillon, est un concept très simple. Au risque d'être caricaturale, je rappellerai qu'aujourd'hui des aides sont attribuées aux fédérations et aux clubs afin de lutter contre les discriminations. Nous voulons inverser la démarche : faute d'avoir souscrit un engagement et signé une charte de lutte contre la discrimination, une fédération ou un club ne recevra pas d'aide publique. Un premier groupe de travail s'est réuni ce matin ; des outils vont être mis en ligne pour aider les clubs à répondre aux nouvelles orientations.

On le voit avec le rugby, l'arbitrage vidéo permet de pacifier les tribunes. Cependant, le sujet n'est guère entre les mains du Gouvernement. Nous n'attendons pas, dans le football, d'évolution positive à court terme. L'argument le plus fort est celui de l'universalité ; le coût de l'arbitrage vidéo pourrait exclure du football certaines nations. Il accroîtrait aussi les coûts en France. Il faudrait également prévoir l'augmentation nécessaire du nombre des arbitres.

Monsieur Ménard, la création de la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) a constitué un premier pas pour remédier à vos préoccupations. Les élus n'y sont pas assez représentés. Leur nombre va être augmenté de deux : sur vingt membres, la CERFRES comptera désormais sept représentants des collectivités. Nous allons aussi travailler pour obtenir que les changements de normes interviennent, non plus de façon dispersée et continue – ce qui oblige les collectivités locales à investir sans fin –, mais une fois par olympiade, juste après les Jeux olympiques.

Monsieur Marc, d'ores et déjà le CNDS ne finance que les équipements ouverts en dehors du temps scolaire. Le diagnostic partagé va nous permettre de recenser l'ensemble des équipements, non scolaires et scolaires, et, parmi ceux-ci, ceux qui sont ouverts au public hors du temps scolaire. En liaison avec les collectivités, nous allons ensuite travailler à l'ouverture hors du temps scolaire des équipements scolaires qui ne le sont pas encore. À vrai dire, ces collectivités les ouvrent de plus en plus ; les difficultés relèvent plus du fonctionnement, de la sécurité, de l'encadrement que du principe de leur utilisation. Alors que l'État établira seul l'atlas décrivant l'offre d'équipements, il ne négociera l'ouverture de cette offre aux sportifs qu'avec les collectivités volontaires, dans le cadre d'un diagnostic partagé.

Monsieur Pérat, la Fédération française de natation a déjà mis en place le test Sauv'nage. Nous le finançons via la convention d'objectifs. Peut-être devrions-nous accroître la publicité de cette opération, qui monte en puissance.

Nous finançons également, toujours via une convention d'objectifs, le programme « Jeunes officiels » conduit par l'UNSS au profit du développement de l'arbitrage et de ses liens avec les clubs.

Madame Langlade, nous essayons en effet de faire de l'opération « Sentez-vous sport, santé vous bien ! » la fête du sport que nous souhaitons tous, regroupant l'ensemble des initiatives. Mesdames et messieurs les membres de la Commission, merci de nous aider à diffuser ce message de regroupement autour d'elle. Elle aura lieu les 10 et 11 septembre 2011.

Monsieur Gaudron, j'ai évoqué nos rencontres avec Mme Vassiliou et M. Barnier sur l'homogénéisation des critères de contrôle en Europe.

La première pierre du vélodrome de Saint-Quentin devrait être posée en avril 2011. J'ai bien compris que le Président de la République serait fort mécontent si je ne parvenais pas à faire graver dans le marbre avant la fin de l'année la construction de la piscine olympique…