Intervention de Jean Mallot

Je tiens à réagir après l'annonce que vous venez de faire, monsieur le président.

L'ordre du jour qui nous a été distribué ce matin prévoit pour demain, l'après-midi à quinze heures et éventuellement le soir, un débat sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital.

Dans un premier temps, nous avons appris que ce débat aurait lieu finalement demain soir à partir de vingt et une heures trente, puis la rumeur a couru dans la journée que l'inscription même de ce débat était remise en cause. Vous venez à l'instant de nous confirmer que, « à la demande de la commission des affaires sociales », ce débat était retiré de l'ordre du jour. Je vois le président Méhaignerie entrer dans l'hémicycle ; peut-être pourra-t-il nous en dire un peu plus.

Vous le savez, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, a travaillé sur ce sujet et a remis, en juin 2010, son rapport adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales, après avoir été adopté à l'unanimité par la MECSS elle-même. Ce rapport comporte un certain nombre de préconisations. Comme le veulent les textes, il a été transmis au ministre des affaires sociales et de la santé et devait, dans les deux mois suivant sa transmission, faire l'objet d'une réponse du ministre à nos propositions. La ministre, puis le ministre, n'ont pas répondu. Nous les avons relancés à plusieurs reprises. Peut-être du fait de l'inscription du débat à l'ordre du jour, j'ai enfin reçu, lundi matin, la réponse du ministre.