Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République.

Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

J'invite M. Étienne Blanc à bien vouloir se lever et, levant la main droite, à prononcer les mots : « Je le jure ». (M. Étienne Blanc se lève et dit : « Je le jure ».)

Acte est donné par l'Assemblée nationale du serment qui vient d'être prêté devant elle.