Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur le député, vous avez parfaitement expliqué quelle est la difficulté dans laquelle se trouvent aujourd'hui nombre d'établissements, en particulier dans les zones rurales, et je ne reviendrai pas sur la description que vous avez faite. On pourrait citer le rapport que chacun connaît, qui montre, que sur 17 000 établissements, 3 500 seraient effectivement fragilisés par l'application de ces normes si l'on ne réfléchissait pas à des mesures d'aménagement.

C'est pourquoi il a été décidé de mettre en place une mission interministérielle, qui rendra ses conclusions au mois de mars. Plusieurs pistes sont actuellement à l'étude, notamment une mise en oeuvre plus homogène des dérogations sur le terrain – car des dérogations sont prévues – et, pour les petits établissements, la possibilité d'adapter certaines des normes ainsi que le calendrier.

J'ai rencontré les professionnels, lesquels sont les premiers à dire que l'on ne peut évidemment transiger sur les questions de sécurité, qu'il s'agisse des normes incendie ou des normes d'accessibilité aux personnes handicapées. Vous comprendrez que le Gouvernement lui-même ne puisse transiger sur ces questions.