Intervention de Jean-Pierre Marcon

En juillet 2011, dans quelques mois, de nombreux établissements recevant du public devront être conformes aux nouvelles normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Or ces exigences techniques sont difficilement applicables sur certains sites, quand elles n'entrent pas en contradiction avec celles imposées précédemment,

En conséquence, ces difficultés techniques et les exigences coûteuses qui en découlent non seulement gênent les collectivités, mais aussi fragilisent les propriétaires, notamment les hôteliers indépendants qui font la richesse et la diversité de notre accueil, contraignant certains d'entre eux à la cessation d'exploitation.

Certes, des mesures garantissant la sécurité des personnes sont nécessaires, indispensables et incontournables, mais ; pour autant, les textes ne sont pas toujours en corrélation avec la réalité de notre parc hôtelier indépendant. Par ailleurs, il serait particulièrement judicieux de différencier les hôtels touristiques et d'affaires des hébergements hôteliers sociaux.

L'été 2011 est une échéance difficilement tenable pour une majorité d'établissements indépendants, à faible rentabilité, souvent situés en zone rurale, alors même qu'ils doivent déjà envisager de se mettre en conformité avec les règles relatives à l'accès des handicapés pour 2015, date à laquelle ils devront effectuer, donc financer de nouveaux travaux en intégrant de nouvelles normes de sécurité qui ne manqueront pas d'être édictées d'ici là.

Je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous envisagez de repousser la date d'application de ces normes en harmonisant, comme le réclament élus et professionnels de l'accueil, le calendrier de programmation des travaux concernant les deux exigences incendie et handicap en une seule échéance, celle du 1er janvier 2015. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)