En janvier 2010, lors de la première conférence sur les déficits, le Président de la République a fait part de son souhait de doter la France d'une règle d'équilibre pour nos administrations publiques. Puis, en juin 2010, Michel Camdessus a remis un rapport sur ce sujet avec de nouvelles propositions de gouvernance. Enfin, en septembre, des consultations ont été menées avec les commissions compétentes des deux assemblées et l'ensemble des groupes politiques représentés au Parlement.
Aujourd'hui, a été présentée au conseil des ministres une communication sur la consultation en vue de l'inscription, dans la Constitution, d'une règle d'équilibre de nos finances publiques.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les contours de cette révision constitutionnelle et nous en préciser les modalités ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)