Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Une grande inquiétude, et de légitimes interrogations, relayées par des élus de droite comme de gauche s'expriment, je l'avais dit, sur l'exploitation du gaz de schiste.

Cette inquiétude est largement fondée sur ce que nous savons des méthodes employées sur le continent nord-américain, où ces gisements sont exploités depuis quelque temps déjà. Les dommages à l'environnement, aux paysages – avec la multiplication des forages – et les risques pour les nappes phréatiques – à cause des produits chimiques utilisés – y sont avérés.

Il n'est pas question, je le redis solennellement, d'autoriser en France une telle exploitation.

Je redis aussi qu'une exploitation n'aurait d'intérêt que si cette production venait se substituer au gaz importé. Il ne s'agit absolument pas de remettre en cause nos engagements en matière d'énergies renouvelables.

En France, trois permis d'exploration ont été délivrés au mois de mars 2010 pour le gaz de schiste. Il existe par ailleurs trois autres permis d'exploration pour l'huile de schiste, qui constitue un sujet un peu différent.

J'insiste sur le fait qu'il s'agit bien d'exploration et non d'exploitation. Aujourd'hui, aucune autorisation de travaux n'a été délivrée dans le cadre des permis d'exploration pour le gaz de schiste.

Mon collègue Éric Besson et moi-même avons confié aux Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et au Conseil général de l'environnement et du développement durable une mission pour évaluer les enjeux de ces questions, et d'abord les enjeux environnementaux.

Aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée, ni même instruite, avant les résultats de cette mission. L'enjeu est simple : est-il possible, en France, d'exploiter ces gisements proprement, afin que cette production se substitue à des importations ?

La position du Gouvernement est claire : s'il n'était pas possible de les exploiter autrement, si seules les technologies utilisées en Amérique du nord existaient, ces gisements ne seraient pas exploités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)