Intervention de Emmanuel de Rengervé

Représentant le Syndicat des auteurs et compositeurs, je peux vous faire part de notre expérience dans le domaine de la musique qui nous autorise à douter de l'efficacité des dispositifs de gestion des droits numériques (DRM), en matière de mesures techniques de contrôle. S'il s'agit, en revanche, de produire des données permettant d'établir la traçabilité des oeuvres, de les associer ainsi à leurs ayants droit et de les gérer, nous ne pouvons qu'y être favorables. Il convient en effet de rappeler que les DRM ne sont pas que des mesures de protection mais des données associées à des fichiers, permettant d'identifier une oeuvre ou un extrait d'oeuvre et de les rattacher à ses ayants droit, en particulier son auteur.

L'interopérabilité est également une question importante pour les auteurs, surtout si la circulation des oeuvres venait à être entravée par la mise en place de systèmes propriétaires. À défaut d'interopérabilité, les éditeurs avec qui traitent les auteurs devraient s'engager à mettre à disposition des différents systèmes propriétaires les fichiers numériques, permettant ainsi une circulation des oeuvres, dans des conditions équitables, sur tous les systèmes possibles. Les auteurs perdraient, sinon, tout contrôle sur la diffusion de leurs oeuvres, le cessionnaire de l'oeuvre décidant seul, alors, du circuit de distribution.

La chronologie des publications ne semble pas devoir s'appliquer ici, puisque le livre numérisé apparaît plutôt, pour le moment, comme une sorte de produit d'appel d'abord destiné à inciter à acheter le livre papier. La chronologie des publications telle qu'elle existe pour le cinéma est destinée à permettre le financement des oeuvres et leur amortissement aux différentes étapes de leur exploitation, la salle, la vidéo, les co-producteurs – télédiffuseurs, les télédiffuseurs généralistes puis les marchés secondaires. Cette logique de diffusion s'adapte mal au livre, la réglementation dans ce domaine semblant délicate. Mais un large accord entre les professionnels pourrait permettre, au-delà de cette base réglementaire, l'introduction d'une chronologie des publications adaptée au livre.

S'agissant des oeuvres orphelines, une proposition de loi adoptée par le Sénat relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle a été transmise à l'Assemblée nationale, mais elle ne vise que les seules oeuvres visuelles. Il me semble que son champ doit être élargi, les oeuvres orphelines concernant d'autres domaines de la création. C'est une préoccupation de la direction du livre et de la lecture du ministère de la culture qui, après discussions avec les représentants des auteurs, devrait faire l'objet de propositions consensuelles pour mettre à la disposition du public les oeuvres orphelines, dans des conditions respectueuses du droit d'auteur.

La question du bon prix pour le livre numérique repose d'abord sur les attentes des internautes, qui l'imaginent inférieur à celui du livre papier. Il semble donc déraisonnable de penser que ce prix puisse être maintenu à son niveau papier et, comme représentant des auteurs, je me prépare à cette situation. Un prix différent entraîne une assiette différente des droits d'auteur, alors même que le taux de la TVA est également différent entre le numérique et le papier. La rémunération des auteurs ne pourra par conséquent être maintenue qu'en pourcentage, pas en valeur. Le même pourcentage appliqué à une assiette diminuée supportant une TVA plus importante a comme conséquences des droits d'auteur deux à trois fois moindres pour chaque exemplaire vendu sur support numérique par rapport à sa version papier.

IZNEO est une initiative très intéressante, mais qui s'est faite sans les auteurs, à la veille du dernier salon du livre. Les auteurs ont réagi en lançant une pétition qui a recueilli plus de 1 300 signatures protestant contre cette initiative unilatérale des éditeurs. Ils ont été rejoints par 13 associations professionnelles d'auteurs, tous soulignant qu'éditeurs et auteurs sont partenaires et doivent se concerter en conséquence sur l'utilisation du support numérique.