Intervention de Jacques Toubon

M. Pierre Coursières rappelait qu'Amazon se voit appliquer une TVA à 3 % et la FNAC.com une TVA de 19,6 %. Tout est dit. La réponse globale à toutes les questions posées ne peut être qu'économique et la fiscalité est une des conditions économiques. Nous évoluons dans un système dans lequel le lecteur, c'est-à-dire le consommateur, fait que l'activité existe et est valorisée. Sommes-nous capables, au travers de la régulation du marché, de mettre en place et de susciter rapidement une économie équilibrée de la diffusion en ligne du livre ? Il s'agit là d'une question pour demain et non d'une question nécrologique. Les débats permanents en France entre l'exception et la règle ou encore la culture et le marché sont dépassés. Ou nous mettons en place une offre légale, économique et viable, ou tout le reste ne sera d'aucune importance. D'ici cinq ans risque de se produire une énorme concentration entre les mains de trois ou quatre entreprises qui détiendront 80 % de l'activité. Mon travail n'est pas d'expliquer à nos partenaires à Bruxelles qu'ils doivent faire une place à la culture ni de vanter auprès de la Commission européenne les écrivains qui seraient plus intéressants que les marchands car, alors, je trouverais porte close.

Le secteur de l'édition représente 4 milliards d'euros dans notre pays et nous avons une marge de progression très importante si nous sommes compétitifs avec les Américains, les Japonais et les Coréens. Les industries culturelles représentent 2 % du PIB et 3 % des emplois en France et ces chiffres doivent être doublés d'ici 2020. Si nous ne mettons pas en oeuvre des services français et européens de diffusion en ligne qui soient des entreprises, alors nous pourrons continuer notre politique en faveur du livre qui ressemblera à une lutte contre l'extinction inévitable des espèces en voie de disparition.