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Intervention de Martine Martinel

Réunion du 26 janvier 2011 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Martinel :

A-t-on des éléments sur la conservation à long terme des fichiers ? De même, je souhaiterais évoquer la question de la numérisation des oeuvres en braille destinées aux aveugles.

L'utilisation des oeuvres orphelines va à l'encontre du respect du droit d'auteur. Étant sans auteur connu, elles ne me semblent pas devoir être utilisables. Comment le problème est-il réglé ?

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