Intervention de Monique Boulestin

Merci, Madame la Présidente, d'avoir co-organisé avec Pierre Lequiller cette table ronde sur un sujet aussi sensible que celui de la numérisation de l'écrit et, plus particulièrement, du patrimoine écrit. En effet, lors de la présentation de mon rapport pour avis au ministre de la culture, j'avais longuement insisté sur la nécessité de numériser notre patrimoine écrit contemporain : manuscrits, carnets de notes, livres uniques ou oeuvres orphelines, soit de 10 000 à 100 000 livres du XXe siècle, toutes indisponibles.

Comment en proposer une offre légale, comment en négocier la diffusion après numérisation ? Telles étaient alors mes questions.

Un rapport récent redonne toutes ses lettres de noblesse à la bibliothèque en ligne Europeana lancée en 2008 qui doit devenir « la référence première pour le patrimoine culturel européen en ligne ».

Par ailleurs, grâce au nouveau programme d'investissement d'avenir présenté actuellement par le Commissaire à l'investissement, René Ricol, nous savons que le développement des technologies associées à la numérisation du patrimoine va s'accélérer et que les discussions avec les éditeurs vont se poursuivre afin de rendre accessibles, sous forme numérique, des oeuvres jusqu'alors indisponibles.

Dans ce domaine, l'action de la Bibliothèque nationale de France (BnF) est reconnue, d'une part, en termes de conservation d'environ 35 millions de documents, d'autre part, à travers le Plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE) et son soutien aux bibliothèques territoriales détenant des fonds patrimoniaux, représentant plus de 30 millions de documents anciens et précieux.

Par ailleurs, depuis la loi du 1er août 2006, la BnF, à travers son mécanisme de collecte, a élargi son périmètre de dépôt légal à Internet.

Rappelons enfin que la BnF a été pionnière en créant, dès 1998, une bibliothèque numérique (Gallica) qui contient plus de 900 000 documents, dont 150 000 livres.

Cependant, pour les bibliothèques publiques, il faut aller vite parce qu'il serait dangereux de laisser la numérisation de notre patrimoine à un acteur unique.

Qu'en est-il de la conclusion d'un accord-cadre respectant les droits de tous et ouvert à l'ensemble de la profession ?

Le consortium annoncé, associant les acteurs publics et la BnF, les auteurs et les éditeurs, est-il toujours à l'ordre du jour ?

Enfin, les bibliothèques régionales numériques d'excellence proposées par le ministre à la BnF vont-elles voir le jour ? Ma question s'adresse à M. Nicolas Georges et à M. Jean-François Colosimo.