Intervention de Hervé Gaymard

La numérisation de l'écrit soulève des enjeux nationaux, européens et internationaux. Dans une semaine, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera la proposition de loi sur le prix du livre numérique qui sera débattue en séance publique les 15 et 16 février. Sur ce sujet mouvant, à fort potentiel d'innovation, le législateur doit se demander s'il faut intervenir au niveau national et, le cas échéant, sur quels aspects. Il semble important de le faire – en tremblant – sur le taux de TVA applicable au livre numérique et sur la fixation du prix du fichier numérique par l'éditeur.

Nous devons également réfléchir à la protection du droit d'auteur. Celle-ci pose un problème national, européen et international, depuis qu'une politique de numérisation massive a été entreprise sans demande d'autorisation préalable auprès des auteurs ou des ayants droit.

Un troisième sujet, d'ordre patrimonial, concerne la politique ambitieuse de numérisation menée par le ministère de la culture grâce au Fonds stratégique d'investissement. L'écrit numérisé, à la suite d'initiatives publiques et privées, pose le problème de la liberté d'accès aux données et celui, plus technique, de la sécurisation et de la conservation des données numérisées. Parce que nous entrons dans un nouveau monde qui promet d'être évolutif, la proposition de loi prévoit une clause de rencontre périodique, afin que le Parlement et les acteurs de l'édition se retrouvent régulièrement pour faire le point.