Loïc Bouvard, rapporteur :Le régime kazakhstanais est autoritaire, tenu d'une main de fer par un président qui impose un culte de la personnalité. Le président a toutefois refusé la demande émise par le parlement kazakhstanais d'organiser un référendum pour prolonger son mandat jusqu'en 2020. Des élections présidentielles devraient donc avoir lieu en 2010.
L'islam n'est pas perçu comme une menace pour la sécurité du Kazakhstan, même si les autorités redoutent des infiltrations d'extrémistes provenant d'Afghanistan.
En ce qui concerne l'interdiction des bombes à sous-munition et antipersonnelles, le Kazakhstan n'a pas ratifié les conventions d'Oslo et d'Ottawa. Toutefois, il ne fabrique pas d'armes de ce type. Outre la Russie et les Etats-Unis, ses principaux fournisseurs d'équipements militaires sont Israël, la Corée et la Turquie.
L'accord prévoit que la France accueille des officiers kazakhstanais pour des formations. A ma connaissance, il n'y a pas encore eu d'élèves originaires de ce pays à l'école de Saint-Cyr.
Pour l'heure, la France achète de l'uranium au Niger, à l'Australie et au Canada, mais un accord a été signé par Areva, qui prévoit la livraison de 4 000 tonnes d'uranium provenant du Kazakhstan chaque année.
Le pays est partie au traité de non-prolifération et, à ma connaissance, ne cherche pas à se doter de l'arme nucléaire. En tant que partenaire stratégique, il peut sans doute compter sur la protection nucléaire russe.
Il n'y a pas de forces kazakhstanaises stationnées à l'étranger. Une promesse a été faite d'envoyer quelques officiers en Afghanistan, pour le moment sans suite. Son armée est en cours de modernisation et l'objectif est de la professionaliser à hauteur des deux tiers. Il ne faut pas se cacher que les accords de coopération militaires impliquent toujours des transferts de technologies, même si la partie la plus sensible de celles-ci n'est pas révélée.
Le Kazakhstan ne prétend pas devenir un tampon entre la Chine et la Russie et il a intérêt à avoir de bonnes relations avec les deux, ce qui est le cas et ne l'empêche pas de participer au partenariat pour la paix de l'OTAN. Il se contente de défendre ses intérêts, notamment dans la mer Caspienne, mène une politique de bon voisinage et n'entretient aucune tension avec les pays qui l'entourent. Sa taille et sa richesse lui donnent un poids certain dans la région, mais il ne semble pas souhaiter en jouer, contrairement à la Turquie qui cherche à accroître son influence dans les Etats turcophones de la zone.
Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n 2985).
