Loïc Bouvard, rapporteur :L'accord de coopération militaire entre la France et le Kazakhstan, signé le 6 octobre 2009, est d'une grande importance stratégique, pour deux raisons. Premièrement, il permet de clarifier la situation juridique des personnels engagés dans des missions de formation et des exercices communs hors de nos frontières. A court terme, son approbation permettra l'entrée en vigueur de deux accords majeurs pour notre pays.
Le premier prévoit de renforcer la coopération en matière d'armement entre la France et le Kazakhstan. Le second rend possible le transit ferroviaire de nos armées à travers le territoire kazakhstanais vers l'Afghanistan. L'approvisionnement de nos troupes déployées sur ce théâtre s'en trouvera alors grandement facilité. Les Etats-Unis ont déjà obtenu ce droit de transit.
Mais au-delà de ces motifs d'opportunité, l'accord de coopération militaire consolide la place de la France dans un Etat qui s'impose progressivement comme la première puissance d'Asie centrale.
Le Kazakhstan n'est pas le pays le plus peuplé d'Asie centrale, c'est l'Ouzbékistan qui, avec 22 millions d'habitants, représente la plus grande population, devant le Kazakhstan, où vivent 17 millions d'individus. En revanche, le Kazakhstan est le pays le plus riche, et le plus important stratégiquement.
Le Kazakhstan est de loin la principale puissance économique de la région. Ses performances reposent notamment sur ses réserves en gaz et en pétrole, parmi les dix premières au monde représentant 3% des réserves totales pour le pétrole et 1,5 % pour le gaz, et en uranium, avec 15 % des stocks mondiaux, les deuxièmes plus importants sur la planète. Son PIB par habitant, d'environ 11 000 dollars, est cinq fois supérieur à la moyenne régionale.
Le Kazakhstan cherche à convertir ce poids économique en influence politique, phénomène classique comme le montre l'exemple chinois. Ses positions diplomatiques sont empreintes de modération, dans une région où les tensions restent vives, comme l'a montré la récente crise kirghize.
Indépendant depuis 1991, le Kazakhstan entretient toujours une relation très privilégiée avec la Russie. Premier partenaire économique, la Russie est également l'allié de référence pour le Kazakhstan. Le Kazakhstan a renvoyé, à l'instar de l'Ukraine, l'ensemble de son arsenal nucléaire hérité de l'ère soviétique vers la Russie. Membre de toutes les organisations régionales où la Russie est présente, le Kazakhstan est très actif au sein de l'organisation du traité de sécurité collective et de l'organisation de coopération de Shangaï.
Mais le Kazakhstan souhaite également affirmer son autonomie vis-à-vis de l'ancienne puissance tutélaire. Premier membre de la communauté des Etats indépendants à présider l'OSCE en 2010, le Kazakhstan a développé des relations avec de nombreux partenaires, intéressées à participer à l'émergence de cette nouvelle puissance. Les 1er et 2 décembre 2010 s'est ainsi tenu un sommet des chefs d'Etats et de gouvernements de l'OSCE à Astana.
La Chine s'est déjà imposée comme le deuxième partenaire économique du Kazakhstan, et intensifie ses efforts en matière de coopération militaire. Des liens très forts existent entre ces deux pays, du fait de l'existence d'une importante minorité kazakhe en Chine d'environ 1,5 millions d'habitants.
Les Occidentaux ne sont pas en reste. L'OTAN a intégré le Kazakhstan à son programme de partenariat pour la paix dès 1994. Plusieurs délégations de l'assemblée parlementaire de l'OTAN ont pu se déplacer à Astana, capitale nouvelle construite selon les souhaits du dirigeant autoritaire du pays, le président Nazarbaïev. Par la suite, le Kazakhstan a été le premier pays d'Asie centrale bénéficiant d'un plan d'action individuel.
Sur le plan bilatéral, les Etats-Unis ont clairement fait de la relation avec le Kazakhstan leur priorité dans la région. Ils contribuent à la formation de l'armée kazkahstanaise et fournissent des équipements de tous ordres aux différents services de force, armée, police, garde-frontières, ministère des situations spéciales. Les Etats-Unis fournissent notamment des hélicoptères, des véhicules blindés et des navires pour les garde-côtes.
La France a un intérêt économique évident au Kazakhstan, du fait de ses réserves en uranium, indispensables au bon fonctionnement de notre parc électro-nucléaire. Mais le poids géopolitique de ce pays est également crucial à nos yeux, puisqu'il ouvre une nouvelle voie d'accès au théâtre afghan. Les firmes françaises, comme Total ou EADS, sont intéressées par le développement rapide et très important de ce pays.
Les relations entre la France et le Kazakhstan ont été considérablement renforcées depuis la signature, le 11 juin 2008, d'un accord de partenariat stratégique entre nos deux pays. Ce texte prévoit de développer notre coopération dans de nombreux domaines stratégiques, promesse concrétisée lors d'une visite du président de la République, Nicolas Sarkozy, au Kazakhstan en octobre 2009. De nombreux accords de partenariat ont été signés au cours de ce déplacement officiel, dans le domaine spatial, de l'armement, de la lutte contre la criminalité, de la sécurité civile, des visas, et, sujet qui nous occupe aujourd'hui, la coopération militaire.
La coopération militaire entre la France et le Kazakhstan progresse régulièrement. Depuis la nomination d'un attaché de défense à Astana en 2002, quatre grands domaines ont été identifiés, qui pourraient donner lieu à des projets futurs. Il s'agit notamment de formation, d'exercices communs, de conseils liés à la coopération en matière d'armement et d'appui aux exportations d'armement.
L'armée kazakhstanaise compte environ 30 000 hommes, dont 20 000 pour l'armée de terre, 6 000 pour l'armée de l'air et 3 000 dans les forces maritimes. Le Kazakhstan a entrepris une réforme de ses forces armées sans équivalent dans la région. Elle passe notamment par l'acquisition de matériels plus adaptés aux besoins du pays, car les équipements actuels sont souvent issus de la période soviétique. La France est vue comme un partenaire fiable pour accompagner ce mouvement de modernisation, par la formation mais aussi la fourniture d'équipements.
Les industriels français ont déjà répondu à plusieurs appels d'offre, dans des domaines variés : Thalès pour les télécommunications, Eurocopter pour les hélicoptères de transport, SAGEM pour les drones et EADS pour les satellites. Les premiers contrats sont en cours de finalisation, et le Kazakhstan a bien marqué son souhait d'accélérer le processus en organisant le premier salon d'armement d'Asie centrale, en 2010, le KADEX, où la France était très présente.
Le présent accord permet de donner un cadre juridique plus stable à nos activités de coopération militaire avec le Kazakhstan, anticipant ainsi sur un renforcement probable, car nous sommes au début d'un processus, et souhaitable, de nos activités communes.
Il comporte toutes les garanties nécessaires pour accompagner ce développement. Mais il ne constitue en aucun cas un accord de défense impliquant pour notre pays la participation à des opérations militaires décidées par le Kazakhstan. Ses principes directeurs sont ceux qui régissent les textes de référence définis par l'OTAN, notamment pour la protection des droits des personnes en cas de procédure judiciaire intentée sur le territoire de l'autre partie.
Couvrant un large champ de la coopération militaire, cet accord prévoit de répartir la charge financière qui en résulte sur les deux parties, chacun finançant les actions qu'il entreprend.
L'accord du 6 octobre 2009 participe donc du renforcement de nos relations avec notre partenaire stratégique en Asie centrale. Il permettra à la France de jouer un rôle accru dans la modernisation des forces armées de la principale puissance de cette région.
En cours de ratification au Kazakhstan, cet accord permettra, si vous l'approuvez, l'entrée en vigueur de deux autres textes, dont l'un concerne directement l'approvisionnement de nos forces déployées en Afghanistan. Le Kazakhstan a, de son côté, déjà effectué les procédures de ratification de ces deux accords liés.
L'opportunité de cet accord de coopération militaire ne repose pas seulement pour les raisons stratégiques que je viens d'évoquer. Conforme aux modèles les plus répandus d'accords de coopération militaire, c'est parce que ce texte offre toutes les garanties pour que nos actions communes se déroulent dans un cadre juridique stable et sûr que j'estime son entrée en vigueur tout à fait souhaitable.
