Jean-Jacques Guillet, rapporteur :Je répondrai successivement aux nombreuses questions posées. S'agissant de la langue, la question de l'opportunité d'un vote ou de la formulation de réserves est légitime. Toutefois, à défaut d'un vote rapide de l'accord, il sera nettement plus difficile d'obtenir l'usage du français. C'est à l'assemblée générale du 4 avril prochain qu'une telle décision sera prise. Les choses sont bien engagées et il ne faut donc pas dramatiser.
S'agissant du coût global, il s'élèvera à environ 13 millions de dollars en année pleine sur la base d'un engagement initial d'une durée de cinq ans, au terme de laquelle il existe une possibilité de retrait à tout moment pour les pays qui le souhaiteraient. Cela s'apparente à une expérimentation. La répartition du coût est celle que j'ai indiquée, c'est-à-dire en fonction de la clé onusienne, mais si les Etats-Unis ne ratifiaient pas l'accord, la charge effective en serait modifiée.
S'agissant des personnels et du nombre de Français, la structure de direction, est quant à elle simple et légère, avec un directeur et plusieurs adjoints.
Concernant la nature des projets qui seraient conduits, l'Agence est un centre de recherche, mais au sens où elle est d'abord un centre d'échanges sur la recherche. C'est pourquoi la question des normes qui seront utilisées se posera dans un second temps. Cela n'est pas explicitement indiqué, mais des normes seront fixées.
