Intervention de Bernard Cazeneuve

Il me faut ici préciser un point très important : dans le cadre de la mission, nous avons demandé des documents qui n'étaient pas couverts par le secret de l'instruction. Le ministre a alors saisi la CCSDN pour déclassifier ces pièces qui n'avaient pas été demandées par le juge, cette manoeuvre étant destinée à empêcher que nous ayons connaissance de ces documents. La CCSDN ne statuant que sur demande d'un magistrat, elle a saisi le juge qui a alors demandé la communication de ces pièces. Je relève que sa demande est intervenue une fois notre mission terminée pour ne pas porter préjudice à notre travail.

Je ne fais le procès d'aucun service ni de qui que ce soit. J'essaie de comprendre pourquoi les responsables d'un service de renseignement auditionnés par une mission d'information ne communiquent pas tous les éléments dont ils disposent. Il aurait été préférable qu'ils nous présentent le cheminement de l'enquête, faisant apparaître les incertitudes ou les doutes avant d'en arriver à la conclusion que la piste la plus vraisemblable est celle d'Al Qaïda. De même, je m'étonne que des ministres confirment à trois reprises, devant la représentation nationale, avoir déclassifié tous les documents et qu'après ces déclarations de nouveaux documents soient déclassifiés. Je me félicite de la décision de déclassification qui est très positive ; pour autant, comment des ministres pouvaient-ils ignorer l'existence de documents aussi importants que ceux qui ont été récemment déclassifiés ? Au final, tout le monde est en situation de porte-à-faux et cela entretient un climat de suspicion.