Intervention de David Thesmar

En ce qui concerne l'épargne réglementée, et plus particulièrement son rôle dans le financement de l'économie, je n'ai probablement pas été assez clair. Selon moi, la fiscalité de l'épargne et du patrimoine et le financement de l'économie sont des questions disjointes. D'un côté, nous disposons de certains outils, comme OSÉO, pour pallier les défauts supposés du marché du crédit ou du marché du financement par capitaux propres – même si, en réalité, je n'ai jamais trouvé les preuves d'une telle défaillance ; de l'autre, nous avons recours à des instruments de fiscalité du patrimoine pour atteindre un certain niveau de redistribution et convaincre les gens d'effectuer les bons choix en termes de composition de l'épargne. Or il n'est guère aisé d'inciter les épargnants à acquérir des actions pour financer des entreprises. La preuve : dans les pays où l'épargne-retraite est la plus développée, ceux dans lesquels se sont multipliés les fonds de pension – comme les États-Unis, l'Allemagne, les Pays-Bas, voire, depuis dix ans, la Suède –, l'épargne des ménages mesurée par la comptabilité nationale est certes beaucoup plus importante qu'en France, mais la part de cette épargne composée d'actions est la même. L'incitation à épargner à long terme ne conduit donc pas à acheter plus d'actions.

Dans ces conditions, il est préférable de cesser de se poser simultanément les deux questions. Le problème serait plutôt de savoir si les gens épargnent suffisamment pour leur retraite. Un des seuls objectifs que la fiscalité du patrimoine devrait poursuivre est donc d'inciter à épargner à très long terme des gens qui, sinon, ne le feraient pas spontanément.

Quant à la question de savoir si l'épargne doit être plus ou moins risquée, plus ou moins liquide, dès lors qu'il s'agit de court terme, on peut considérer que les individus font les bons choix, et que la puissance publique n'a pas d'intérêt à les influencer.

Au final, quand on compare les différents produits d'épargne, la fiscalité favorable aux placements non risqués – Livret A, compte et plan épargne logement, assurance-vie – l'emporte sur la fiscalité favorable à l'investissement risqué – comme le PEA. À l'heure actuelle, la fiscalité sur le patrimoine a donc des effets distortionnaires. Elle devrait être plus neutre et favoriser l'épargne de long terme.