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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 26 janvier 2011 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Notre discussion en atteste : évoquer l'ISF implique nécessairement de parler des autres impôts et pas seulement de l'intégration, ou de la non-intégration, dans ce dernier de l'habitation principale, de la taxation, ou de la non-taxation, de l'outil de travail, de l'élargissement ou de la restriction de l'assiette, des seuils, des abattements et des taux. Il a ainsi beaucoup été question des impôts locaux, la taxe foncière représentant donc 15 milliards d'euros contre 4 pour l'ISF. In fine, la modernisation des prélèvements ne peut qu'être globale.

Comment jugez-vous l'évolution du patrimoine depuis une vingtaine d'années ? A-t-on assisté à une concentration de ce dernier ? Si tel était le cas, cela éviterait de nous renvoyer les décisions qui ont été prises à tel ou tel moment en constatant que les données ont changé en termes de volumes et de répartition, l'essentiel étant de tenir compte de ces évolutions afin de retrouver l'effet progressif et répartiteur de l'impôt.

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