Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Olivier Carré

Réunion du 26 janvier 2011 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

L'élargissement de l'assiette vous semble-t-elle possible alors que de nombreux pays procèdent à la généralisation du prélèvement libératoire – « deuxième » bouclier fiscal qui permet à ceux qui se situent à un taux marginal d'imposition plus élevé que le prélèvement libératoire d'être prélevé en-deça de ce taux marginal ?

La volonté de maintenir l'ISF, monsieur Piketty, est souvent justifiée parce que d'autres modes d'imposition tels que la taxe foncière ou l'impôt sur les successions ne sont pas « au top ». La solution ne consisterait-elle pas à ramener ces derniers à des niveaux de fonctionnement lisibles, tels que vous les avez évoqués, sachant que la puissance publique connaît parfaitement l'état des transactions à titre onéreux ou autres, et pas seulement les données cadastrales ? En outre, une fois prise, la décision politique ne me semblerait pas très difficile à appliquer.

Vous avez également évoqué les bilans des entreprises financières mais il convient de rappeler que la valeur ajoutée qu'elles dégagent se distingue de celle des autres structures.

Enfin, monsieur Thesmar, quelles doivent être selon vous les priorités de la réforme ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion