Intervention de François Hollande

Il me semble plus intéressant de faire référence à des comparaisons sur l'imposition globale du patrimoine plutôt que sur tel ou tel impôt spécifique car elles attestent que la France se situe en la matière dans la moyenne supérieure.

Notre pays, en revanche, se caractérise par une cascade de prélèvements sur le patrimoine, lequel est taxé lors de sa détention, de sa transmission – à titre onéreux et gratuit –, sur les plus-values, ainsi qu'à travers des systèmes de prélèvements libératoires sur le revenu. Une bonne réforme de cette imposition ne consisterait-elle pas à mettre en place un impôt global, qui partirait de la succession et intégrerait, par des mécanismes à trouver, l'impôt sur la détention ? Que pensent nos hôtes de ces réflexions qui, dans les années soixante-dix, tendaient à lier l'impôt sur la succession et celui sur la détention ? Outre que cela clarifierait et simplifierait notre dispositif, la justice fiscale en serait accrue. Sachant que 90 % des successions sont exonérées et qu'il existe des mécanismes très dérogatoires pour les 10 % qui s'acquittent de l'impôt afin qu'ils puissent échapper à la progressivité, il importe que nous puissions porter un regard plus précis sur les processus de redistribution.