Intervention de Charles de Courson

Que nenni ! L'étude de la fiscalité aux XVIIe et XVIIIe siècles montre que cette dernière s'exerce sur les assiettes saisissables dont la partie la plus importante concerne la détention du capital.

Par ailleurs, vous considérez que l'impôt sur le capital est formidable parce qu'à la différence de l'impôt foncier, il repose sur les valeurs de marché. Mais c'est totalement erroné ! Vous n'ignorez tout de même pas ce qu'il en a été de la révision des bases aux États-Unis ! Le problème, c'est qu'en Allemagne, en France et dans d'autres pays, nous n'avons pas voulu actualiser ces dernières. Un projet de loi a été présenté en commission des finances à la fin du gouvernement Juppé et après un accord quasiment unanime du Comité des finances locales – CFL – sans que la gauche, ensuite, ait voulu poursuivre dans cette voie : chacun sait, en effet, qu'une réévaluation a un coût politique !

De surcroît, j'ai été proprement suffoqué que vous n'abordiez pas ce problème cardinal qu'est celui des actifs professionnels, l'« outil de travail », cette superbe invention idéologique visant à exonérer Mme Bettencourt ! Cela soulève tout de même un petit problème, quelle que soit notre sensibilité politique ! Le montant de l'assiette de l'ISF s'élève, pour faire simple, à 1 000 milliards d'euros. Mais qu'en est-il du montant des actifs professionnels exonérés ? En comptabilité nationale il s'élève à 700 milliards d'euros, mais ce chiffre est massivement sous-évalué.

Enfin, dans une économie mondialisée, comment concevoir un impôt sur le patrimoine qui n'entraîne pas la délocalisation de l'assiette fiscale ?

Ce que vous trouvez formidable, je le considère comme formidablement inéquitable ! En France, les personnes très riches ne paient pratiquement pas d'IR grâce à 360 niches fiscales, et non plus que d'ISF grâce à des exonérations. La fortune de Mme Bettancourt s'élève à 16 milliards d'euros dont 15 milliards sont exonérés ! Qu'est-ce donc qu'un impôt dont les « super-riches » sont exonérés – et c'est un gouvernement de gauche qui l'a fait ?

D'un autre côté, s'il en va autrement, nous serons confrontés à la délocalisation !