Intervention de Charles de Courson

Vous préconisez, Monsieur Thesmar, un élargissement de l'assiette et une baisse des taux, vieille idée générale d'ailleurs également soutenue par MM. Piketty et Bruneau. Vous soulevez en outre le problème des loyers fictifs. Or, plus personne ne sait que ces derniers étaient imposables à l'IR jusqu'en 1962, date à laquelle le ministre des finances d'alors, M. Giscard d'Estaing, a supprimé ce prélèvement afin d'encourager l'accession à la propriété. Mais rappeler cela, c'est passer pour un archéologue de la fiscalité !

En comptabilité nationale, le montant des loyers fictifs était estimé en 2009 à 117 milliards d'euros. Sachant que les 57 % ou 58 % de propriétaires possèdent un bien dont la valeur est très supérieure à ceux qui sont loués puisque les loyers réels s'élèvent à environ 50 milliards d'euros, un taux de taxation à hauteur de 15 % entraînerait une hausse de l'IR de 15 à 17 milliards d'euros quand le produit de ce dernier en représente environ 60. Outre que la hausse serait donc considérable, il ne serait pas possible de mettre en place un tel dispositif sans affirmer que, quel que soit le mode de financement, « tout y passerait ». Les loyers fictifs n'étant dès lors pas les seuls concernés, le barème de l'IR s'effondrerait et les 50 % de Français qui ne sont pas imposables le deviendraient en grande partie jusqu'à ce que l'on parvienne à un seuil de 75 % ou 80 % de contribuables, comme tel est d'ailleurs le cas dans la plupart des grandes démocraties. Ce serait une véritable révolution fiscale, dont je gage qu'aucun gouvernement, de quelque sensibilité politique qu'il soit, ne prendra l'initiative.

Comment pouvez-vous donc prêcher en faveur de l'imposition des loyers fictifs, monsieur Thesmar ?

En outre, monsieur Piketty, vos premières affirmations m'ont étonné : dire que le XXe siècle a été, sur le plan fiscal, celui de l'IR et que le XXIe sera celui de l'impôt sur le patrimoine relève de propos de salon qui ne correspondent en rien à la réalité. On n'a pas attendu le XXe siècle pour s'intéresser à l'imposition du capital ! Aux XVIIe et XVIIIe siècles, c'est elle qui était en vigueur faute d'IR ! Nous avons d'ailleurs été la dernière démocratie à avoir instauré ce dernier en 1917.