Intervention de Pierre-Alain Muet

De ces trois exposés ressort implicitement l'idée que la réforme la plus importante – sauf, peut-être, pour M. Bruneau – n'est pas celle de la fiscalité de la détention de patrimoine. Plus précisément, je retiens en particulier de l'intervention de M. Thesmar qu'il conviendrait de supprimer tous ces dispositifs accumulés afin d'exonérer de fiscalité une partie importante de l'épargne. En la matière, ce n'est pas tant le Livret A qui soulève des problèmes que l'assurance vie ou les différentes dispositions visant à favoriser les investissements dans le domaine de l'immobilier, dont on peut se demander si elles sont économiquement justifiées. Il semble donc, même si je ne veux pas lancer le débat, que la réforme fondamentale soit celle de la fiscalité de l'IR. Si nos impôts, en effet, paraissent avoir des taux punitifs, les dix revenus les plus élevés ne paient que 20 % d'IR, les entreprises du CAC 40 que 8 % de l'impôt sur les sociétés, lorsque les PME en paient 30 %, et l'on pourrait en dire autant des contribuables assujettis à l'ISF, en particulier si l'on tient compte du bouclier fiscal.

Le véritable problème réside donc dans l'abondance de dispositifs dérogatoires injustes.

De plus, M. Bruneau a fait allusion au conservatisme d'une société qui ignorerait les droits de succession. Il me semble en effet difficile d'évoquer la fiscalité du patrimoine sans aborder cette question. Je me souviens à ce propos de la pétition lancée par les grands patrons américains, dont Bill Gates, lorsque George Bush a envisagé de supprimer ces droits : cela équivaudrait, soutenaient-ils, à retenir pour les Jeux Olympiques de 2020 les enfants des vainqueurs des Jeux de 1996 ! C'est là, également, un vrai problème.

Enfin, je trouve que les propos de M. Piketty ont été très stimulants. Il est vrai que notre ISF diffère grandement de ceux qui ont été supprimés dans les pays voisins et que, s'il n'est peut-être pas exempt de défauts, il a le mérite d'être déclaratif, de mesurer le patrimoine réel en tenant compte de l'endettement et d'être élaboré à partir des valeurs de marché. J'ajoute que, si le gouvernement de M. Kohl, en Allemagne – il en a été à peu près de même en Espagne –, a supprimé l'équivalent de notre ISF, c'est en raison d'une demande de la Cour constitutionnelle lui enjoignant de procéder à la révision des bases foncières qui, comme les nôtres, dataient de 1970, ce que le Gouvernement a considéré comme irréalisable.