Intervention de Thomas Piketty

Je n'oppose pas les compétences des uns et des autres, toutes utiles, et nous disposons également tous d'une expérience pratique du comportement de contribuables – en ce qui me concerne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France – même si je doute qu'elle suffise à régler les problèmes qui se posent.

Contrairement à ce que dit M. Bruneau, la vraie question n'est pas tant celle de la réforme fiscale globale que celle de la modernisation de l'IR : notre retard est en effet important puisque le prélèvement à la source n'est pas appliqué en France, contrairement à ce qui se passe chez la plupart de nos voisins.

Mais concentrons-nous sur la fiscalité du patrimoine et sur l'interrogation sous-jacente : faut-il ou non supprimer l'ISF ? Je tiens à exposer les raisons pour lesquelles je donnerai une réponse négative.

Si le XXe siècle fut celui de l'impôt sur les revenus, le XXIe sera celui de l'impôt sur les patrimoines, non seulement parce que le capitalisme patrimonial est important, mais aussi parce que la fiscalité ne consiste pas seulement à prélever des recettes : elle vise également à imposer des normes comptables comme en a attesté au siècle dernier la création de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. En l'occurrence, en matière de bilan d'entreprises, et donc de stocks, ces normes sont dans un état encore plus lamentable que celles relatives aux flux des revenus. La régulation financière, nous y viendrons un jour ou l'autre, passera donc par la mise en place d'assiettes fiscales élaborées à partir des stocks, et donc des patrimoines.

Si l'ISF à la française est loin d'être parfait et que son assiette, notamment, peut être améliorée, il est toutefois le plus proche d'un impôt sur le patrimoine global dont la suppression impliquerait la réintroduction de nouveaux prélèvements – peut-être mieux conçus, avec une assiette plus large, mais la meilleure façon de remédier à l'étroitesse d'une assiette fiscale trop étroite n'est sans doute pas de la réduire encore plus. Sa suppression me semblerait donc constituer une grave erreur historique qui ne manquerait pas d'être jugée plus tard très négativement. Le véritable enjeu, en effet, consiste à instaurer une imposition globale sur le patrimoine, qui tendrait à se rapprocher le plus possible du patrimoine économique afin de réduire au maximum les distorsions quant aux choix d'actifs financiers et immobiliers.

Si, je le répète, l'ISF présente des défauts, il n'en reste pas moins préférable à cet impôt historique sur le patrimoine en vigueur dans de nombreux pays qu'est la taxe foncière. En France, cette dernière représente un peu plus de 15 milliards d'euros – contre 4 pour l'ISF – et elle serait de 25 milliards, comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni, la capitalisation immobilière étant très faible en Allemagne, si l'ISF n'existait pas. Est-il donc préférable d'augmenter le prélèvement de cette dernière de 5 ou 10 milliards d'euros et de faire disparaître les quatre milliards de l'ISF ? À mon sens, non, pour des raisons de rendement et d'efficacité économiques, mais aussi de justice sociale. En effet, le propriétaire ayant achevé le paiement d'un appartement de 1 million d'euros s'acquittera de la même taxe foncière que celui qui est encore endetté, par exemple, à hauteur de 800 000 euros, puisque l'emprunt immobilier n'est en rien déduit. L'ISF, en revanche, ne s'applique que lorsque la possession du bien est effective. Outre que taxer lourdement une personne endettée comme un propriétaire au sens plénier du terme me paraît économiquement absurde, la crise immobilière aux États-Unis a montré combien le paiement des taxes foncières n'était en rien anecdotique. Un impôt qui autorise la déduction des emprunts est donc beaucoup plus intelligent sur un plan économique qu'un impôt qui ne l'autorise pas.

Par ailleurs, la déduction des passifs financiers ne suffit évidemment pas à élaborer un impôt sur le patrimoine global : il faut une assiette extrêmement large de taxation des actifs immobiliers et financiers, laquelle crée beaucoup moins de distorsion dans les choix de portefeuilles. J'entends dire qu'il ne faudrait pas taxer les patrimoines actifs, comme s'il en existait de passifs ! Mais tous les patrimoines sont utiles, d'une manière ou d'une autre, selon les choix de leurs propriétaires ! L'idée d'une telle distinction puis d'une exonération des « gentils » et d'une taxation des « méchants » ne me semble pas pertinente. Si l'outil fiscal permettait de procéder à une planification intelligente, nous le saurions !

L'ISF, en outre, a le grand mérite technique d'être fondé sur les valeurs de marché car, au moment où il a été créé, même s'il allait politiquement à contre-courant des pratiques des autres États, l'inflation sur les prix des actifs en particulier était telle qu'il y avait tout intérêt à ce que ces valeurs soient déclarées au 1er janvier de chaque année. Cela n'a l'air de rien, mais cela change tout car l'IGF-ISF français se distingue en ceci radicalement des impôts sur le patrimoine qui ont été récemment supprimés en Espagne, en Allemagne ou en Suède, lesquels étaient tous fondés sur des valeurs cadastrales, et qui, comme tels, ressemblaient d'ailleurs beaucoup plus à notre taxe foncière. Imaginez que l'on définisse ainsi l'ISF en France et que, pour connaître un contribuable dont le patrimoine est supérieur à 800 000 euros, on se reporte aux valeurs cadastrales de chaque commune ! Tout le monde serait frappé de folie ! En fonction de telle ou telle commune, voire de tel ou tel quartier, un contribuable se situerait en deçà ou au-delà !

Contrairement à ce que j'entends dire parfois, la suppression de cet impôt dans les pays que je viens de citer n'est pas due à la fuite des personnes dont le patrimoine est élevé, mais à l'infraction qu'il constituait au principe de l'égalité devant l'impôt. Un tel fondement – à l'instar, donc, de notre taxe foncière – s'expliquait parce que l'inflation était alors très faible et qu'une révision des prix à chaque décennie semblait suffire. Le problème, c'est que, lorsque les prix grimpent vraiment, nul n'ose en tenir compte et, trente ans plus tard, toute révision devient si difficile que l'on se demande encore comment il conviendrait de s'y prendre. Ne pas se préoccuper pendant longtemps de l'inflation des bases d'actifs fait que toute remise à jour suscite des redistributions multidimensionnelles qui seront forcément perçues comme inéquitables par beaucoup.

Supprimer cet atout qu'est l'ISF et se retrouver dans quelques années face à l'horrible taxe foncière, qui finira par énerver tout le monde, constituerait, je le répète, une grossière erreur. L'essentiel, à la différence de ce qui s'est passé en Espagne, en Allemagne ou en Suède, est que le seuil – à quelque montant qu'il soit fixé – ait une signification précise avec un en–deçà et un au-delà. Élargir l'assiette permettrait donc d'abaisser les taux et de remonter le rendement de ce dernier : dans ce cas de figure, les marges dont nous disposerions seraient énormes, comme vous pourrez le constater en quelques secondes en vous connectant sur le site revolutionfiscale.fr, où il est possible de chiffrer n'importe quelle réforme du barème et de l'assiette de l'impôt sur la fortune en modulant les paramètres d'assiette et d'exonérations, les taux du barème et les exemptions.

Même si tout impôt est bête, l'ISF l'est moins que les autres et que toutes les différentes alternatives envisagées.