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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 25 janvier 2011 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Permettez-moi, madame la ministre, de vous poser une question de méthode puisque nous nous apprêtons, semble-t-il, à supprimer l'ensemble du titre V. Pour le débat dans l'hémicycle, le Gouvernement déposera-t-il des amendements tendant à rétablir les dispositions qu'il contient ?

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