Intervention de Philippe Tourtelier

Je suis globalement d'accord avec la synthèse faite par le rapporteur, en particulier avec la hiérarchisation qu'il établit entre le social et le culturel d'une part et le biologique d'autre part. La filiation n'est pas toujours à la fois sociale et biologique ; le père d'un enfant né grâce à un don de sperme a une paternité uniquement sociale et affective, mais il n'en est pas moins père. L'utilisation des mots « géniteur » et « père » me paraît donc une clarification opportune. L'éducation et l'amour fondent la filiation, notamment dans le cas de l'adoption ; on le voit a contrario avec les enfants sauvages ou les orphelins abandonnés ou maltraités.

Laurence Dumont a évoqué à juste titre l'intérêt général : certes il faut considérer la souffrance de l'individu, mais aussi les conséquences collectives de l'accès aux données. On prend le risque d'une crise familiale, du fait de l'irruption d'un tiers dans l'histoire familiale, ou encore du fait d'une inégalité entre les enfants, au sein d'une fratrie, dans l'accès aux informations les concernant. Au demeurant, si la souffrance de l'enfant est réelle, vient-elle de l'anonymat ? Et si elle résulte d'autres difficultés, l'accès à des informations sur l'origine génétique ne risque-t-il pas d'aboutir, au moins inconsciemment, au regret de ne pas avoir eu d'autres parents – ces parents virtuels que révèle l'origine génétique ?

Enfin, comme on l'a dit, la levée de l'anonymat risque d'aboutir à la pratique du secret, dont on connaît les conséquences psychologiques néfastes.

Il est important que les enfants connaissent leur histoire, mais l'histoire n'est pas le biologique. Quant aux « données non identifiantes » énumérées par le projet, elles peuvent conduire l'enfant à s'imaginer la vie qu'il aurait pu avoir dans cette autre famille – ce qui me paraît particulièrement dangereux.