Intervention de Laurence Dumont

J'ai eu sur ce sujet un cheminement intellectuel assez proche de celui de Noël Mamère. Notre rôle de législateur est de faire émerger l'intérêt général. Or si j'ai une conviction, c'est bien que l'intérêt de tous les enfants conçus avec don de gamètes est de connaître le mode de conception qui a été le leur. Or il est clair que la levée de l'anonymat va accroître, dans les familles, le secret sur la conception. C'est ce qui explique qu'en Suède, elle n'ait pas provoqué de demandes. Sans doute y a-t-il quelques centaines d'enfants pour lesquels l'accès à ces informations apaiserait une souffrance ; mais ce qui est en cause ici, c'est l'intérêt de 50 000 enfants conçus de cette façon. De plus, la levée de l'anonymat risque de se faire au détriment des parents sociaux et valorise à l'excès le génétique.

Quant aux CECOS, ils nous fournissent un éclairage quantitatif – en prédisant une diminution des dons –, mais pour moi ce n'est pas la question principale.

Enfin, à la lecture de la liste des informations qui, selon le projet, seraient données, je prends le pari que d'ici peu, on demandera – comme cela a déjà été le cas dans certains pays – d'adjoindre la religion. Cette liste est pire qu'une levée totale de l'anonymat ; et pour ma part, je souhaite qu'on en reste au droit actuel.