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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 25 janvier 2011 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Le texte gouvernemental m'a d'abord paru assez équilibré. Après avoir écouté les uns et les autres, il m'apparaît que la levée de l'anonymat comporterait plus de risques – baisse du nombre de dons, montée du secret dans les familles, conflits familiaux – que d'avantages.

On pourrait plutôt parler, à propos du texte proposé, d'équilibre instable. À l'article 16, il est question d'accès à des « données non identifiantes relatives au donneur », ce qui est très hypocrite : on va indiquer au demandeur l'âge du donneur, son état de santé, ses caractéristiques physiques, sa situation familiale et sa catégorie socioprofessionnelle, sa nationalité, les motivations de son don ; mais alors pourquoi pas son nom et son adresse ?

Je préfère, donc, qu'on maintienne la règle de l'anonymat. Il faudrait en revanche prendre des dispositions pour que l'utilisation des fichiers des CECOS soit contrôlée.

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