Intervention de Noël Mamère

Les propos de Mme la ministre posent un problème de fond, mais aussi de forme.

La semaine dernière, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, s'est exprimé sur ce sujet. Il nous a semblé comprendre qu'il défendait l'anonymat, autrement dit qu'il revenait sur les propositions de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre à laquelle il a succédé, qui sont formulées dans les articles 14 à 18.

Avant de poursuivre la discussion, il serait utile de savoir, madame la ministre, si ce que vous venez de dire est conforme à la position de votre ministre de tutelle ou s'il y a des divergences au sein du Gouvernement.