Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 25 janvier 2011 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Le projet ne fait que reprendre la terminologie en vigueur depuis la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion