Intervention de Xavier Breton

Cet amendement vise à ne pas exiger d'une femme enceinte qu'elle exprime par écrit son refus de se soumettre aux examens de biologie médicale et d'imagerie. On comprend bien que les médecins recueillent ce refus écrit pour se décharger, mais il en résulte que la femme se trouve quasiment dans l'obligation d'accepter ce qui lui est proposé ; or nous souhaitons que sa liberté ne soit pas théorique, mais bien réelle.