Intervention de Xavier Breton

On constate une dérive progressive dans la pratique du diagnostic prénatal : 92 % des foetus trisomiques sont détectés et parmi eux, 96 % sont ensuite éliminés. Premier d'une série d'amendements tendant à rétablir plus de liberté dans les pratiques, tant du côté du médecin – qui ne doit pas se sentir contraint par un besoin de couverture juridique – que du côté de la femme – qui doit conserver sa liberté de choix –, celui-ci vise, à l'alinéa 3 relatif aux examens de biologie médicale et d'imagerie, à substituer aux mots « sont proposés » les mots « peuvent être proposés » : il faut laisser au médecin sa liberté.