Intervention de Nora Berra
Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la sant :
La disposition relative à la reconnaissance de la Nation n'est pas du ressort de la loi, mais le Gouvernement ne s'y oppose pas.
En ce qui concerne la non-discrimination, je vous renvoie à ce que j'ai dit tout à l'heure : la voie de la convention me semble plus appropriée.
