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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Je vois mal comment l'ABM pourrait procéder à un véritable contrôle de ces certificats. Outre que les législations sont disparates, le risque de faux n'est pas négligeable. Autant conserver le principe de la vigilance de l'Agence sur les greffes réalisées à l'étranger. Avis défavorable, donc.

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