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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Pour les différentes raisons qui ont été exposées, je suis défavorable à ces amendements. Si l'on reste sur l'accord présumé, mieux vaut indiquer que le patient a été informé de la possibilité de donner ses organes – car dès lors qu'il ne figure pas sur le fichier négatif et qu'il a été informé, il est donneur.

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