Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la sant :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, car le dispositif proposé est redondant avec ce qui existe déjà. Le code de la santé publique prévoit en effet que l'information sur le don d'organes est dispensée sous la responsabilité du ministre de la santé, en collaboration avec celui de l'éducation nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion