Intervention de Jean Leonetti

Outre le fait que votre amendement présente un défaut rédactionnel, je suis défavorable à une telle disposition, dont j'approuve pourtant l'objectif. Dans le cas des personnes infectées par le VIH, c'est par la signature d'une convention que nous avons réussi à imposer un principe de non-discrimination.

Pour ce qui est du problème que vous soulevez, il me paraît difficile d'imposer aux assurances de renoncer aux questionnaires médicaux ou d'ignorer la prise en compte d'un prélèvement d'organe. Mieux vaut s'engager là aussi dans une démarche conventionnelle.