Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la sant :
Il faut vérifier si une disposition de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), actuellement en CMP, n'est pas similaire. Si tel n'était pas le cas, j'y serais favorable.
