Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne suis pas sûr que cet amendement ait recueilli toute l'attention qu'il mérite.

Il s'agit d'un sujet très important, monsieur le ministre, et je considère comme une première dans le fonctionnement de notre assemblée que ce soit à vous, ministre du budget, que nous ayons à demander des engagements en ce domaine.

Sans compter que la question des maladies professionnelles et des accidents du travail, pour majeure qu'elle soit, est particulièrement mal traitée dans notre pays : comme l'a indiqué Aurélie Filippetti, la différence de cotisations n'est que d'un point entre deux entreprises où le rapport entre nombre d'accidents du travail est de un à trois.

L'un de vos prédécesseurs, non pas au ministère des comptes mais au ministère de la santé et des affaires sociales, avait lancé un plan Santé entreprise très ambitieux, en demandant aux partenaires sociaux de négocier un accord. Notre rapporteur a souligné que ce dernier n'avait pas abouti à une grande avancée, mais il a omis de dire que deux des principales centrales syndicales ne l'avaient pas signé. Il a aussi oublié de préciser qu'il existe un rapport qui a fait l'objet d'un consensus – chose qui n'est pas si fréquente – entre la direction de la sécurité sociale, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction générale de la santé et la direction du budget. Et ce rapport conclut à la nécessité de ne pas en rester à l'état actuel des choses et de veiller à ce que notre pays adopte une législation et une réglementation beaucoup plus incitatives en matière de prévention dans les entreprises.

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez, au nom du Gouvernement, ce que vous comptez faire de ce rapport. Estimez-vous qu'un groupe de travail supplémentaire doit se réunir ? Comptez-vous transmettre ce rapport au Parlement ? Souhaitez-vous qu'une commission parlementaire s'en saisisse ? Envisagez-vous une proposition ou un projet de loi ? Même si l'heure est tardive, même si la journée a été rude pour vous qui avez dû aborder des sujets divers et variés, qui excèdent les domaines habituels de votre ministère, j'aimerais que vous nous répondiez. La situation l'exige, car le traitement réservé aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans notre pays est inadmissible. Un exemple, monsieur le président, et j'en termine : est-il normal que les accidents de la route fassent l'objet d'une réparation intégrale quand les accidents du travail ne font l'objet que d'une réparation forfaitaire ?