Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

source

Philippe Nauche :

Toute modification technique nécessite-t-elle un arrêté, qui deviendra caduc aussitôt pris ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire