Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la sant :
La disposition proposée est certes d'ordre réglementaire mais, si l'amendement est maintenu, le Gouvernement sera favorable à son adoption.
