Intervention de Daniel Zielinski

L'UNCCAS a souhaité traiter ce dossier en partant de sa connaissance des dysfonctionnements des dispositifs actuels, acquise notamment grâce à l'expérience des membres de son conseil d'administration, tous praticiens du terrain. Il n'est pas normal, par exemple, que la prise en charge d'une personne souffrant de la maladie d'Alzheimer soit assurée par la prestation de compensation du handicap (PCH), ou par l'APA, selon qu'elle a plus ou moins de 60 ans, alors qu'il y a de grandes disparités entre ces deux allocations.

S'agissant des financements, nous avons vu qu'il existait de grandes disparités entre les départements, ou que ceux-ci étaient en retrait en la matière, faute d'avoir anticipé l'augmentation des besoins en matière d'APA ou de PCH : aujourd'hui, les commissions médico-sociales fixent le montant de ces allocations, non en fonction des besoins de la personne, mais de l'enveloppe dont elles disposent. Geler les dépenses des départements alors que les besoins sont appelés à s'accroître ne ferait qu'aggraver le problème. Il est donc nécessaire de réexaminer la problématique par l'autre bout.

Notre approche s'est voulue pragmatique. Ainsi, les besoins à court terme appellent des mesures rapides, telles que l'augmentation du taux de CSG ou la mobilisation d'une seconde journée de solidarité. Si nous ne pouvons pas encore vous faire de proposition ferme, c'est que notre conseil d'administration doit débattre de ces questions le 2 février.

S'agissant du financement à long terme, la place de l'assurance devrait être marginale, sur le modèle du financement de l'assurance maladie. Je vous rappelle que les dépenses de santé sont financées à 77 % par la sécurité sociale et à 14,5 % par les assurances complémentaires, 8,5 % restant à la charge des assurés. La nature des publics que nous recevons nous a, en effet, rendus très sensibles à la dimension sociale du cinquième risque. Il s'agit d'éviter qu'une trop grande part de financement laissée aux assurances privées ne pousse ces publics à solliciter les collectivités locales que nous représentons pour le financement des aides extralégales. C'est pourquoi nous devons réfléchir en amont à des questions telles que celles-ci : les populations les plus pauvres pourront-elles souscrire de telles assurances ? Le niveau de couverture sera-t-il à la hauteur des besoins ? Il faut également engager la réflexion sur le reste à charge. À ces questions, nous nous efforçons d'apporter des réponses très concrètes.

On doit envisager ce problème complexe de l'aide à l'autonomie dans toutes ses dimensions. Ainsi, nous jugeons nécessaire d'inclure dans cette réflexion le secteur de l'aide à domicile, où un nombre croissant d'associations sont en situation de liquidation financière, au point que certaines d'entre elles demandent aux conseils municipaux de reprendre leur activité à leur charge. Par exemple, à la suite de la liquidation de l'association régionale d'accompagnement social territorial (ARAST) de la Réunion, qui comptait 2 000 salariés, le conseil général a demandé aux centres communaux de l'aider à reprendre le service d'aide à domicile.

Par ailleurs, une enquête de l'UNCCAS montre que les dépenses de santé sont les premières sacrifiées pour les personnes les plus fragiles.

Il faut aussi prendre en compte la problématique des frontières de l'autonomie. Ainsi, la question de la création d'un « forfait autonomie » et des foyers-logements, qui hébergent des personnes relevant des GIR 4 à 6, ne doit pas être exclue du dossier de la dépendance, une stratégie du « tout médicalisé » coûtant plus cher à moyen et à long terme.

L'UNCCAS préconise enfin l'instauration, sur le modèle de la couverture médicale universelle, d'une couverture autonomie universelle, dont le niveau de déclenchement serait le seuil de pauvreté, ce qui n'est pas le cas de la CMU actuelle.