Intervention de Denis Jacquat

Selon M. Balmary, il faudrait garantir, autant qu'il est possible, le libre choix entre le maintien à domicile ou l'hébergement en institution. Je suis entièrement d'accord avec lui, mais j'observe que le maintien à domicile peut coûter plus cher que le placement en institution. Si c'est le cas, n'y a-t-il pas un moment où il conviendrait d'orienter l'intéressé vers un hébergement institutionnel ?

S'agissant de la question du financement de la compensation de la dépendance par la solidarité nationale, je remarque que si, dans un premier temps, la tendance allait plutôt vers la création d'une cinquième branche, aujourd'hui, elle va plutôt vers un dispositif contractuel piloté par la CNSA.

Par ailleurs, j'ai cru comprendre que Mme Nouhen a proposé de recourir au secteur assurantiel pour résoudre les problèmes financiers de court terme. Or, il me semble que le service assurantiel produit des effets sur le long terme. Peut-elle me fournir des précisions sur ce point ?

Les deux intervenants ont déploré les problèmes de financement et les disparités existant entre les bénéficiaires de l'APA. Mais, s'agissant de l'APA, je rappelle que, en dépit de mes mises en garde lors du débat parlementaire à l'époque, ce sont les présidents des conseils généraux qui ont alors voulu la gérer. Ce qui se passe aujourd'hui était prévisible. Maintenant, il convient de nous mettre d'accord sur les moyens de financer l'APA.

Enfin, je préférerais que les soins prodigués dans les foyers-logements soient financés par une seule personne plutôt que de maintenir la répartition actuelle. Ce qui se passe actuellement manque de clarté.