Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Les risques sont l'un des freins à l'innovation, qu'ils soient connus ou incertains, qu'ils soient étudiés selon des approches statistiques ou déterministes reposant sur des scénarios. La difficulté du politique étant de prendre des décisions en situation d'incertitude, il est intéressant de définir une échelle des risques perçus, qu'ils soient naturels ou technologiques, dans un contexte où les générations ne réagissent pas de la même manière, et où l'obscurantisme s'oppose au scientisme.

Ce rapport étudiera l'approche des assureurs (qui n'assurent que certains risques et n'assurent pas ce qu'ils ne connaissent pas), ainsi que l'approche cindynique qui différencie les risques réglés et les risques gérés. Il s'appuiera sur les retours d'expérience.

Il comparera, dans divers pays, les risques perçus et les risques sous-jacents. Il traitera de l'impact des nouveaux moyens de communication sur la gestion du risque, sur les nouveaux moyens de diffusion de l'innovation, les formes d'aversion au risque, les besoins de sécurité, et reposera sur une analyse intergénérationnelle.

Il reprendra les travaux de l'Office et ceux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (le CEC), notamment sur le principe de précaution, en se demandant s'il faut l'encadrer, et comment le faire, afin d'éviter certaines erreurs dans son application, comme dans le domaine des ondes électromagnétiques.

Il s'interrogera sur la maîtrise du risque, sur les nouvelles formes de débat public, sur les principes à poser en matière d'éthique et de régulation, afin de se demander si l'innovation peut être freinée par les risques.

Il cherchera à comprendre pourquoi l'innovation et le transfert de technologie se sont développés uniquement dans quelques pays du Nord, et pourquoi seuls certains pays émergents ont réussi à se développer. Il traitera de la problématique des pays du Sud.

Sa dernière partie portera sur le pilotage et la gouvernance du risque, ainsi que sur la communication sur le risque en poursuivant la réflexion engagée lors du rapport sur l'accident de l'usine AZF.

L'objectif est ambitieux et le sujet important. Les auditions et les missions permettront de le délimiter et d'aboutir à des conclusions sur la manière de favoriser l'innovation en France, sur les solutions permettant à l'innovation de bénéficier le plus possible à tous les pays du monde.