Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je voudrais féliciter les rapporteurs d'être parvenus à traiter les principaux problèmes affectant aujourd'hui la filière nucléaire. Les récents soubresauts révèlent des velléités de remise en cause du consensus existant depuis vingt ans sur la gestion des déchets, que le Parlement a contribué, au travers de l'Office, à bâtir. Les progrès réalisés semblent aussi bien gêner EDF, pour des raisons financières, que les opposants au nucléaire.

S'agissant de la CNEF, son installation apparaît plus que jamais indispensable. L'apparition, à côté de l'opérateur historique, d'autres acteurs, impose de fixer de nouvelles règles du jeu pour les producteurs et les vendeurs d'électricité. Ces derniers doivent apporter leur contribution, au moins en affectant une partie de leur prix de vente à la gestion des déchets et aux démantèlements. Si nous n'avions pas relevé ce problème, cela nous aurait été reproché, d'autant qu'il est mieux pris en compte dans d'autres pays.

Sur la séparation-transmutation, la France dispose d'une réelle expertise. L'évaluation par le Parlement des recherches sur la quatrième génération, prévue en 2012, doit permettre de mettre en évidence les gains possibles. Les fuites sur les déclarations du président d'EDF, formulées à Bure, à l'égard de l'ANDRA, la bataille entre Areva et EDF, le blocage de la participation japonaise au capital d'Areva par un autre acteur, l'échec d'Abu Dhabi, tout cela montre le désordre de la filière nucléaire. Je crois que votre rappel à l'ordre s'imposait et qu'il aura du succès. Faute de redresser la situation, cette filière essentielle pour la France risque de se déliter.

Je terminerai par les déchets FAVL (faible activité vie longue). Il faut continuer à traiter de cette question. Je partage votre analyse. Je suis dans une région qui a accepté d'accueillir le laboratoire souterrain, suite à une concertation réussie qui a abouti à un consensus global. La même démarche n'a pas été adoptée pour les déchets FAVL. Cet échec me rappelle celui des quatre sites auxquels nous avions été contraints de renoncer voici vingt ans. A l'époque, le projet avait été traité au niveau des communes laissées livrées à elles-mêmes. Nous en avions tiré les conséquences en considérant que, pour traiter des sujets d'importance nationale, le niveau communal n'est pas approprié. La démarche adoptée pour les FAVL n'a pas tenu compte de cette expérience. Faute de tenir compte de l'histoire, on a refait les mêmes erreurs. Par ailleurs, je considère qu'il ne faut pas spécialiser une région dans la gestion des déchets. Si la même partie du territoire accueille les déchets à vie longue, le laboratoire souterrain et le stockage géologique du CO2, on dira très vite que la Champagne-Ardenne ou la Lorraine sont les poubelles de la France.